Quel délai de livraison une boutique en ligne doit-elle respecter ?
Le délai annoncé engage le vendeur. En l’absence d’indication, la loi impose 30 jours au maximum — et le retard ouvre au client un droit de résolution assorti d’un remboursement majoré.
Réponse courte
- Le vendeur livre à la date annoncée ; à défaut d’indication, au plus tard 30 jours après la commande (art. L216-1).
- En cas de retard, le client met en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.
- Si la livraison n’intervient toujours pas, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée.
- Le remboursement est dû dans les 14 jours suivant la résolution du contrat.
- Passé ce délai, la somme est majorée : 10 % jusqu’au 30e jour, 20 % jusqu’au 60e, 50 % au-delà.
Le coût d’un remboursement tardif
Majoration du remboursement après résolution
| Retard de remboursement | Majoration | Sur une commande de 200 € |
|---|---|---|
| Dans les 14 jours | Aucune | 200 € |
| Du 15e au 30e jour | 10 % | 220 € |
| Du 31e au 60e jour | 20 % | 240 € |
| Au-delà de 60 jours | 50 % | 300 € |
Exemple concret
Exemple : une commande de 200 € annoncée « sous 5 jours ouvrés » n’est pas expédiée au bout de trois semaines. Le client met en demeure, puis résout le contrat. Si le remboursement intervient 40 jours plus tard, il est majoré de 20 % : 240 € au lieu de 200 €. Annoncer un délai prudent coûte moins cher qu’un délai flatteur non tenu.
Erreurs fréquentes
- Afficher « expédition rapide » sans date, ce qui ramène automatiquement au plafond de 30 jours.
- Compter le délai à partir de l’expédition alors qu’il court à partir de la conclusion du contrat.
- Rejeter la responsabilité sur le transporteur : le vendeur répond de la livraison à l’égard du consommateur.
- Proposer un avoir au lieu du remboursement après résolution du contrat.
Comment 4shopy vous aide
- Le délai de préparation et le délai de transport s’affichent sur la fiche produit et dans le tunnel.
- Les modes de livraison — point relais, domicile, retrait — se paramètrent avec leurs tarifs et leurs délais.
- Le statut des commandes distingue préparation, expédition et livraison, ce qui rend le retard visible avant la réclamation.
- Les produits en rupture peuvent afficher un délai spécifique au lieu du délai standard.