Faut-il facturer la TVA sur une boutique en ligne en France ?
La franchise en base de TVA reste applicable en 2026 : la réforme du seuil unique à 25 000 € annoncée fin 2024 n’a pas été reprise par la loi de finances. Les seuils dépendent donc toujours de la nature de l’activité.
Réponse courte
- Sous la franchise en base, vous facturez hors taxes et mentionnez « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- Le seuil est de 85 000 € de chiffre d’affaires pour la vente de biens et de 37 500 € pour les prestations de services.
- Entre le seuil classique et le seuil majoré (93 500 € et 41 250 €), vous restez en franchise jusqu’au 1er janvier suivant.
- Au-delà du seuil majoré, vous devenez redevable de la TVA dès le jour du dépassement.
- Une fois redevable, vous appliquez 20 % en taux normal, ou un taux réduit selon le produit vendu.
Les seuils en 2026
Franchise en base de TVA selon l’activité
| Activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente de biens et hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
| Activité mixte (biens + services) | 85 000 € au total, dont 37 500 € de services | 93 500 € au total |
Exemple concret
Exemple : une boutique de décoration réalise 91 000 € de ventes de biens dans l’année. Elle dépasse 85 000 € mais reste sous 93 500 € : elle continue de facturer hors taxes jusqu’au 31 décembre, puis devient redevable au 1er janvier. Si elle atteignait 95 000 €, la TVA serait due sur la vente qui fait franchir le seuil et sur toutes les suivantes.
Erreurs fréquentes
- Afficher des prix hors taxes à des particuliers : le prix doit être affiché TTC dans une boutique B2C.
- Oublier la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur les factures en franchise.
- Ne pas surveiller le cumul en cours d’année et découvrir le dépassement à la clôture.
- Basculer en TVA sans changer les prix affichés, ce qui ampute la marge de 20 %.
Comment 4shopy vous aide
- Le régime de TVA se règle au niveau de la boutique : hors taxes en franchise, puis TTC avec le taux appliqué produit par produit.
- Les prix affichés au client sont toujours des prix TTC, comme l’exige la vente aux consommateurs.
- Le chiffre d’affaires cumulé est visible dans le tableau de bord, ce qui permet d’anticiper le dépassement.
- Les factures partent automatiquement via l’écosystème 4b2b, avec la mention de franchise ou la TVA détaillée.