Comment déclarer la TVA de mes ventes en ligne dans l’Union européenne ?
Un seul seuil commande tout : 10 000 € de ventes à distance vers l’ensemble des autres États membres, cumulés sur l’année. En dessous, rien ne change. Au-dessus, c’est la TVA du pays du client qui s’applique.
Réponse courte
- Sous 10 000 € de ventes à distance B2C dans l’Union, vous appliquez la TVA française sur toutes vos ventes.
- Le seuil se calcule en cumulant tous les pays de l’Union, pas pays par pays.
- Au-delà, vous appliquez le taux de TVA du pays de destination dès la vente qui fait franchir le seuil.
- Le guichet unique OSS permet de tout déclarer et payer depuis la France, dans une déclaration trimestrielle unique.
- L’inscription se fait dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, sans immatriculation dans chaque pays.
Quelle TVA appliquer
TVA sur les ventes à distance intracommunautaires
| Situation | TVA appliquée | Déclaration |
|---|---|---|
| Ventes UE sous 10 000 €/an | TVA française | Déclaration de TVA habituelle |
| Ventes UE au-delà de 10 000 €/an | TVA du pays du client | Guichet unique OSS, trimestriel |
| Vente à un professionnel identifié à la TVA | Autoliquidation par le client | Hors OSS |
| Import de moins de 150 € vers un particulier | TVA du pays du client | Guichet IOSS |
Exemple concret
Exemple : une boutique française vend 6 000 € en Belgique et 5 500 € en Espagne dans l’année. Le cumul atteint 11 500 € : le seuil est franchi. À partir de la vente qui dépasse 10 000 €, il faut appliquer 21 % en Belgique et 21 % en Espagne, puis déclarer les deux pays dans une seule déclaration OSS depuis la France.
Erreurs fréquentes
- Compter le seuil pays par pays alors qu’il s’apprécie sur le total des ventes UE.
- Continuer d’appliquer 20 % après le dépassement, ce qui fausse le prix payé et la déclaration.
- Oublier que le taux dépend aussi du produit : livres, alimentaire et textile ne suivent pas le même taux selon les pays.
- Ne pas conserver la preuve du pays de destination, exigée en cas de contrôle.
Comment 4shopy vous aide
- Le taux de TVA se paramètre par pays de destination et par catégorie de produits.
- Le pays de livraison est enregistré avec chaque commande, ce qui alimente directement la ventilation OSS.
- L’export des ventes par pays et par taux se génère pour la période déclarative.
- La boutique est multilingue et multidevise, ce qui rend l’ouverture d’un second marché possible sans nouveau site.